J.O. 199 du 27 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 août 2005 portant fin de mise à disposition et réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0500082A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 août 2005, il est mis fin, à compter du 31 mai 2005, à la mise à disposition de M. Yvan Aulin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, auprès du cabinet de la ministre de l'écologie et du développement durable et de la secrétaire d'Etat au développement durable.

M. Aulin est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 31 mai 2005.